DELIBERATION n° 374/6° L autorisant le Président de Assemblée Territoriale et le Président: de la Commission permanente à se rendre, en mission, en métropole.

n° 374/6° L

Visas

Vu l’ordonnance. organique du 18 septembre 1844 rendue applicahle au Térritoire par ‘décrêèt du 18 juin 1884 ft Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet -1957 portant. institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis : A adopté dans sa séance du 18 mai 1967 la délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Art: 1. — M. À.

Satatdjian, président de l’Assemblée Territoriale, et M. Orbisso Gaditto Hassan,

président de la Commission permanente, se rendront en métropole à compter du lundi 22 mai 1967 en vue de l’étude du Statut du Territoire. Art. 2 — M. À.

Sahatdjian et M. Orbisso Gaditto

Hassan percevront respectivement une indemnité de 300.006 (trois cent mille) et 200.000 (deux cent mille) francs Djibouti pour frais de déplacements exclusive de toutes autres indemnités. Art. 3 — M. À.

Sahatdjian bénéficiera d’une réquisition de transport supplémentaire de bagages aller

et retour de 10 kilos. Art. 4 — Les frais de voyage par voie aérienne, 1° classe aller et retour de M. A.

Sahatdjian (catégorie B pour l’aller et À pour le retaur)

et de M. Orbisso Gaditto Hassan et les inderanités forfaitaires prévues à l’article 2 ci-dessus seront supportées par le budget du Service local, exercice 1967, chapitre 2, article 2, paragraphe 3, frais de tournées et de missions.

Le Président de l’Assemblée TerritorialeA. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAIÏI.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-374-6-