Décision n° 836 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 836
Texte intégral
Le garde territorial de 22 classe Mohamed Hassan. matricule 788, en service à la Prison civile de Djibouti, est licencié de la Garde terirtoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er juin 1967. Il sera rayé des contrôles le 1°’ juin 1967. L’intéressé, totalisant à cette date 1 an et 2 mois de service dans les Forces locales, ne peut prétendre à atücuné indemnité. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 836
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
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