Décision n° 837 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 837
Texte intégral
Le sergent Moumin Omar, matricule 150, réunira 20 ans et 22 jours de service au 1er juillet 1967. Il atteint la limite de la durée maximale des services fixée à 20 ans. 11 sera rayé des contrôles le 1er juillet 1967. Il recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé, totalisant à cette date 20 ans et 22 jours de service dans les Forces locales, percevra une allocation viagère d’ancienneté de 72.000 FD (soixante-douze mille francs) payable trimestriellement et à terme échu.
Métadonnées
Référence
n° 837
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
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