Décision n° 838 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 838
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 2° classe Kamil Mohamed, matricule 604, est acceptée pour compter du ler juin 1967. Il sera rayé des contrôles ledit jour. Ce garde, totalisant à cette date 4 ans et 10 mois de service dans les Forces locales percevra une indemnité de retour au foyer de 39.340 FD (trente-neuf mille trois cent quarante francs Djibouti), payable en une seule fois par le Service des Finances de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 838
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat