Arrêté n° 830 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :
n° 830
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 : — n° 367/6e L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966 : — n° 368/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local, exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 830
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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