Arrêté n° 67/54/SPCG modifiant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti
n° 67/54/SPCG
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de. l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu le cahier des charges de la manutention dans le Port de Djibouti approuvé par la délibération n° 91/6e L du ler juillet 1964 et rendu exécutoire par l’arrêté n9 994 du 6 juillet 1964 ; Vu l’arrêté n° ‘65/67/SPCG du 27 avril 1965 fixant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti ; Le Conseil du Port entendu par voie de consultation à domicile ; La Chambre de Commerce entendue : Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et du Port ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 17 mai 1967,
Texte intégral
Art. 1er. — Les tarifs maxima des taxes à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services mérés à l’article ler du cahier des charges de la manner dans te Port de Djibouti, fixés par l’arrêté n° 65/67/SPCG du 27 avril 1965, sont modifiés comme suit : Tarifs généraux. IMPORTATIONS : — Débarquement € 290 FD la tonne de fret », au lieu de : «270 FD » : _ Mise en magasin: «265 FD la tonne de fret», au lieu de : «245 FD». Le reste sans changement. Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet pour compter du jour de sa signature et sera publié le communiqué partout où besoin sera. Art. 3 — Le Ministre des Travaux Publics et du Port est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Par le Chef du Territoire, :Président du Conseil de Gouvernement,L. SAGET.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Travaux publieset du Port,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 67/54/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire, :Président du Conseil de Gouvernement,L. SAGET.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Travaux publieset du Port,ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat