Arrêté n° 67/56/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1967
n° 67/56/SPCG
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République francaise à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et les textes d’application subséquents ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail outre-mer et spécialement ses articles 162 et 163 ; Vu l’arrêté n° 485 modifié du 2 avril 1913 instituant une Commission conSultative du Travail auprès de l’’Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté n° 66/27/SPCG du 29 mars 1966 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1966 ; Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives et de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Francaise des Somalis ; Sur le rapport du Ministre du Travail : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 17 mai 1967,
Texte intégral
Art. der. — La répartition des dix-huit sièges de la Commission consultative du Travail est fixée pour l’année 1967 conformément aux dispositions du présent arrêté Art. 2 — Les neuf sièges des représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit : Union syndicale interprofessionnelle des entreprises de la Côte Française des Somalis (six sièges) : Membres titulaires : MM. de Précourt, Rodary, Champ Clos de Marion, Choix, Allot. Membres suppléants : MM. Marchel, Fesquet, Smertnick,Gauvin, Sideratos, Philippe. Syndicat des Assureurs de la Côte Française des Somalis (un siège) : Membre titulaire: M. Befort. Membre suppléant : M. Briaud. Chambre de Commerce de Djibouti (deux sièges : Membres titulaires : MM. Vincent Dell’ Aquila, Ahmed Saleh Farah. Membres suppléants: MM. Mercier, Abdi Mohamed WarSama. Art. 3. — Les neuf sièses des représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit : Union territoriale des Syndicats de la Fédération des Personnels de Coopération technique Outre-Mer (trois sièges) : Membres titulaires: MM. Fond, Martini, Bouyat. Membres suppléants : MM. Landru, Bailleul, Carretero. Union territoriale des Syndicats des Travailleurs F.0. (cinq sièges) : Membres titulaires : MM. Yacoub Halato Mohamed, Galass Mohamed Attaye, Mohamed Mahmoud Toukale dit « Roble », Abdou Mohamed Abdallah, Houssein Douale Beder. Membres suppléants : MM. Saïd Rague Guelle, Abdillahi Amir Warsamahye, Mohamed Mahmoud Abdillahi, Abdi Youssouf Guedi, Ali Moussa Ali. Syndicat des Cheminots autochtones (un siège) : Membre titulaire: M. Ahmed Cassim Abdallah. Membre suppléant : M. Moussa Ahmed Osman. Art. 2. — Le Ministre du Travail est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 67/56/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Louis SAGET.
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat