DELIBERATION n° 373/6 L donnant les délégations à 1a Commission permanente de Assemblée Territoriale de Ia Côte Française des Somalis
n° 373/6 L
Visas
Vu l’ordonnance organique du: 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
- Vule règlement intérieur de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en son article 28 : A adopté dans sa séance du 18 mai 1967 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
l’ordonnance organique du: 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
le règlement intérieur de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en son
A adopté dans sa séance du 18 mai 1967 la délibération dont la teneur suit :
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire. de PAssemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.
Métadonnées
Référence
n° 373/6 L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire. de PAssemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat