Arrêté n° 67/53/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions et titularisation du Chef de Service dés Domaines

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territorialé en Côte Francaise dés Somalis : Vu l’arrêté n° 63/33/SPECG dù 19 mars 1963, modifié par l’arrêté n° 68/79/SPCG du 29 juillet 1968 portant nomination de M. Henri Pichon en qualité de chéf du Service des Contributions ; Vu l’arrêté n° 67/8/SPCG portant nomination par intérim de M. Gérard Macé en qualité de chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre: Vu la décision n° 320/BPE du 22 février 1967 portant désignation de M. Macé aüx fins d’assurer l’intérim du Bureau des Impôts directs et de la vérification des Poids et Mesures en rempläcement de M. Bourdery, titulairé d’un congé : Vu la décision n° 755/BPE du 6 mai 1967 accordant à M. Pichon un congé à passer en métropole : Vu l’avis n° 3772/TOM/PEL 2 B du 12 avril 1967 portant affectation de M Jean Fouriscot en Côte Francäise des Somalis : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 17 mai 1967,