DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967
n° 310/6° L
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :; Vu le décret n°9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et notamment ses articles 63 et 267 : Vu le budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1967 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 29 avril 1967 : A adopté dans sa séance du 12 mai 1967 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. __ Dépenses extraordinaires. Sont ouverts les crédits suivants aux dépenses extraordinaires du budget annexe du Port pour l’exercice 1967 : Chapitre 1er, — Grosses réparations exceptionnelles des ouvrages et du matériel. art. 1. — Réparation des toitures de hangars…… 2.366.000 art. 14 (nouveau). — Réfection du réseau d’eau…. 1.800.000 chapitre 2. — Travaux neufs. art. 1. — Installation d’une détection incendie et amélioration des moyens de défense. 420.000 art: 14 (nouveau). — Construction d’un hangar 7 D. 8.500.000 Art. 15 (nouveau. — Règlement du poste . pétrolier n° 9……..:……..:. 14566.000 Art. 16 (nouveau). — Installation de la VHF….. 1.250.000 Art. 17 (nouveau). — Voie à bord à quai au poste n° 1 (déplacement des lignes d’hydrocarbures) ………. ‘ 350.000 Chapitre 3. — Acquisition de matériel. Art. 1. — Véhicules (car du personnel)………… 750.000 Art. 6 (nouveau). — Equipement incendie du remorqueur «Henri Lambert» … 1.700.000 Art. 7 (nouveau). — Moteurs pour la propulsion autonome du ponton-mâture .. ….990.000 : Total……………………………32.692.000 Art. 2. — Les crédits ouverts à l’article ler ci-dessus sont gagés par un prélèvement d’égal montant sur les fonds Spéciaux du Port, inscrits en recettes au chapitre 7 des recettes extraordinaires : «Prélèvement sur les fonds spéciaux du Port Por
Métadonnées
Référence
n° 310/6° L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat