DELIBERATION n° 369/6° L complétant le tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit du code général des impôts indirects

Art. 1er. — Le chapitre 1, $ B, «Tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit »,. est complété comme suit : «Matériaux de construction : .«— agglomérés de ciment; ardoises; bois communs de construction : briques en terre cuite; carreaux en terre commune ; fibrociment, tuyaux ; pavés et carreaux de céramique ; pierres pour la décoration ; planches et madriers ; tuiles et tuyaux en terre ou en ciment : 300 francs la tonne brute ; — agglomérés en bois ou en liège : contreplaqués divers : 800 francs la: tonne brute : — éléments de maison préfabriqués ; pointes, clous, visserie, boulonnerie en métal ferreux ; pointes, clous, visserie, boulonnerie en métal non ferreux ; équipement sanitaire en faïence : 500 francs la tonne brute; — articles de serrurerie; vitrerie: 1.500 francs la tonne brute ; — matériel de construction non dénommé: 3.000 francs la tonne brute. » Art. 2. — Les dispositions de la présente délibération seront applicables à compter du jour où elle aura été rendue exécutoire par le. Chef du Territoire.