DELIBERATION n° 366/6° L portant autorisation de virement de crédits du budget annexe du Port, exercice 1966

n° 366/6° L

Visas

Vu. l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 57-812 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété : Vu l’arrêté n° 2065 du 31 décembre 1965 rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L. du 22 décembre 1965 portant approbation du-budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966 : Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 29 avril 1967 ; À adopté dans sa séance du 12 mai 1967 la délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Article unique. — Sont autorisés au budget annexe du Port pour l’exercice 1966 les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après : Du budget extraordinaire : Chapitre 1. — Grosses réparations …………….. 12448451 Chapitre 2. — Travaux neufs ………………., 9700000 Chapitre 3. — Acquisition matériel ……………. 1.000.000 Total……………………..23.148.451 Au budget ordinaire : Chapitre 1. — Service des emprunts …………….. 748.451 Chapitre 3. — Fonctionnement général matériel ….. 10.400.000 Au budget extraordinaire : Chapitre 3-13 nouveau. — Achat de palplanches:… 12.000.000 Total………………………..23.148.451

Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-366-6-