Arrêté n° 797 approuvant et rendant exécutoires les rôles’ des Contributions directes. désignés ci-après: Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.
n° 797
Texte intégral
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après : Cercle de Djibouti EXERCICE 1967 1° Rôle de la contribution des patentes comprenant deux (2) articles arrêté -à : Contribution des patentes………………814.604 F Contribution pour frais de Chambre de Commerce. 27.930 F 842.534 F (Hunt cent quarante deux millé-cing cent trente-quatre france) Cercle de Tadjourah EXERCICE 1967 2° Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant sept (7) articles d’un montant de dix-sept mille cinq cents francs (17.500 F). Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit
Métadonnées
Référence
n° 797
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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