Décision n° 779 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 779
Texte intégral
Est accordée, à M. Carnelli Egidio, l’autorisation préalable de construire deux logements et deux studios (modification d’un hangar existant) sur le titre foncier n° 1005 à Amboul. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 779
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
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