Décision n° 67/49/SPCG portant nomination de M. Ibrahim Kamil Houmed adjoint à un chef de quartier de Djibouti
n° 67/49/SPCG
Visas
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté n9 63/65/SPCG : du 10 juin 1963 portant fixation de la rémunération mensuelle des chefs de quartier pour compter du ler janvier 1963 : Vu la décision n°0 65/119/SPCG du 30 août 1966 portant majoration des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers, notables et chefs de quartier du Territoire ; Sur proposition de M. le Ministre des Affaires intérieures ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 10 mai 1967,
Texte intégral
Art ler 2 M. Ibrahim Kamil Houmed, Afar Badoitamela Hayis, est engagé en qualité d’adjoint au chef du Quartier 2 à Djibouti, à compter du 1er mai 1967. Art. 2. — La rémunération mensuelle de M. Ibrahim Kamil Houmed est fixée à seize mille deux cent quatre-vingts francs Djibouti. Art. 3. — La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 67/49/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
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