DécisionGénéralecolonial
Décision n° 835 du 3 juillet 1963 :
n° 835
Texte intégral
Un passage maritime gratuit en 4e classe de Marseille à Djibouti est accordé à M. Mokbel Abdou. Cette dépense sera supportée par le budget local, exercice 1963,
chapitre 8.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-835-du-3-j
Métadonnées
Référence
n° 835
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
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