Décision n° 753/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Est autorisé le ‘règlement d’une somme de trente-deux mille trois cents francs Djibouti (32.300 FD), au profit de M. Thomasset, capitaine de Gendarmerie à Djibouti, allouée pour la remise en état du véhicule « Peugeot 404», 125 D 6, lui appartenant. accidenté le 10 mars 1967 par la voiture de l’Inspection du Travail. immatriculée sous le n° 83 D 7 . La présente dépense est imputable au budget du Ministre d’Etat chargé des à Départements et. Territoires ÿ d’Outre-Mer, chapitre 34-21. article ie (Remboursement de fpate) . Le paiement de cette somme implique la renonciation, par écrit, pour M. Thomasset, à poursuivre l’Administration par d’autres voies de droit. MODIFICATIF N° 761 DU 8 MAI 1967 à la décision n° 692 du 26 avril 1967 Article 1er, deuxième alinéa : Au lieu de: «L’examen de contrôle se déroulera éventuellement le 27 juin pour la spécialité aide-comptable et le 3 juin pour la spécialité de sténodactylographe », Lire : «Les examens de contrôle se dérouleront éventuellement pour chacune des spécialités ci-dessus, le 2’juin 1967.» Le reste sans changement.