Décision n° 738 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 738
Texte intégral
Est autorisée la prise en charge par le budget local de tous Jes frais entraînés par la mission, en Côte Française des Somalis,de M. Georges Sala, Conseiller aux Affaires administratives. du 14 février au 2 mars 1967. Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 9, article 6, $ 19 de l’exercice en Cours.
Métadonnées
Référence
n° 738
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
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