Numéros/N° n° 6 du 01/06/1967

Journal Officiel

Numéro n° 6 du 01/06/1967

1 juin 1967

textes

N° n° 5 du 01/05/1967 N° 6 DU 30/06/1967

Décret1

Décret n° 74-209 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au Ministre des départements et territoires d’outre-mer

n° 74-209ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté19

Arrêté n° 826 rendant exécutoires les délibérations n°° 361/6e L, 362/6°L et 363/6e L de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

n° 826ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 863 rendant exécutoire la délibération n° 374/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale ‘et le Président de la Commission permanente à se rendre en mission en métropole

n° 863ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 67/60/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.

n° 67/60/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur en mission :Le Secrétaire Général chargé de l’expédition de l’expédition des affaires courantes,Jean-Maurice COMTE.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 67/51/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de L’Assemblée Territoriale de la (Côte Française des Somalis.

n° 67/51/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Louis SAGET.

Arrêté n° 830 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :

n° 830ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 829 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :

n° 829ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 365/6eL du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à « Electricité de Djibouti»: 1° l’autorisation de con- tracter un emprunt: 2° accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau

n° 828ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 67/54/SPCG modifiant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti

n° 67/54/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire, :Président du Conseil de Gouvernement,L. SAGET.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Travaux publieset du Port,ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 827 rendant exécutoire la délibération n° 364/6° L du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le Code général des impôts directs en son article 308.

n° 827ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 67/56/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1967

n° 67/56/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Louis SAGET.

Arrêté n° 67/53/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions et titularisation du Chef de Service dés Domaines

n° 67/53/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : par le Chef du Territoire,Président, du Conseil de GouvernementLe: Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALTIAREF BOURHAN.Louis .SAGET.

Arrêté n° 67/61/SPCG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service territorial du Personnel

n° 67/61/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALi AREF BOURHAN.

Arrêté n° 797 approuvant et rendant exécutoires les rôles’ des Contributions directes. désignés ci-après: Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.

n° 797ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 746 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

n° 746ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 67/44/SPCG autorisant le principe de certains dépenses à l’occasion des élections

n° 67/44/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de GouvernementLe Vice-Président du ConseilQui de Gouvernemnet, .ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 699 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement. privé

n° 699ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 706 approuvant et rendant exécutoire le rôle de la contribution des patentes du Cercle de Djibouti, exercice 1967

n° 706ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 67/42/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale dé la Côte Française des Somalis en session ordinaire

n° 67/42/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire,Précident du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN,

Arrêté n° 681/AAE modifiant l’arrêté n° 45/AAE du 10 janvier 1967 portant promulgation de la loi de finances rectificatives n° 66.948 du 22 décembre 1966.

n° 681/AAEACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délésation :Le Secrétaire général,Jean-Maurice COMTE.

Additif1

Additif n° 67/55/SPCG à l’arrêté n° 64/30/SPCG du 17 mars 1964 fixant les modalités d’attribution . d’un véhicule de fonction aux membres du Conseil de Gouvernement.

n° 64/30/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : D. la Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Louis SAGET.

Décision44

Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

n° 607ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 778ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

n° 67/48/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Décision n° 924 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 924ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 916 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 916ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 683 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 683ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 908 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 908ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 897ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 669 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 669ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 852 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 852ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 859/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 859/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 820 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 820ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 836 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 836ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 837 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 837ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 838 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 838ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 836 licenciement de garde territorial

n° 836ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67/58/SPCG portant suspension de fonctions de M. Elmi Afasse, cadi du Cercle de Dikhil et nomination de M. Moussa Mohamed Anfare, dit « Douda Mohamed ». pour assurer l’intérim

n° 67/58/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 800ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 779 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 779ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67/49/SPCG portant nomination de M. Ibrahim Kamil Houmed adjoint à un chef de quartier de Djibouti

n° 67/49/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Décision n° 763/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 763/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 769 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 769ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 762 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 762ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 753/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 753/FEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 750 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 750ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 745/AAE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 745/AAEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 739 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 739ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 738 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 738ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 722ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 721 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 721ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 715 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 715ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 714 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 714ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 710 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 710ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 709 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 709ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 693 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 693ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 692 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 692ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 685 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 685ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 694 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 694ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 686 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 686ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 672 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 672ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 571 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 571ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 674/ITLS Décisions concernant les Services d’Etat

n° 674/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 665 Décisions concernant les Ministères…

n° 665MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Délibération11

DELIBERATION n° 374/6° L autorisant le Président de Assemblée Territoriale et le Président: de la Commission permanente à se rendre, en mission, en métropole.

n° 374/6° LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée TerritorialeA. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAIÏI.

DELIBERATION n° 365/6° L accordant à «Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt : 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau.

n° 365/6° LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.

DELIBERATION n° 361/6e L accordant à M. Ali Rirache Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, avenue 26

n° 361/6e LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.

DELIBERATION n° 362/6° L accordant à M. Ismaël Ali Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli

n° 362/6° LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée ferritoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale, »DJAMA ABDI BAKAL.

DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

n° 310/6° LACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 369/6° L complétant le tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit du code général des impôts indirects

n° 369/6° LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.

DELIBERATION n° 363/6° L accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 1051.

n° 363/6° LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.

DELIBERATION n° 367/6° L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966

n° 367/6° LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Lé Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJA AMABDI BAKAL.

DELIBERATION n° 364/6° L modifiant le code général des impôts directs en son article 30$

n° 364/6° LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.

DELIBERATION n° 366/6° L portant autorisation de virement de crédits du budget annexe du Port, exercice 1966

n° 366/6° LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.

DELIBERATION n° 368/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local. exercice 1967

n° 368/6° LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,À. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de’ l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.