Décision n° 714 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 714
Texte intégral
‘Le sersent Moussa Ismaël, Mle 2511. de la 3° compagnie de Milice à Ali Sabieh, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 4 mai 1967. Totalisant 6 ans 3 mois et 11 jours de services effectifs à la Milice de la CFS. l’intéressé étant licencié disciplinairement,ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permissions de l’intéressé seront le coroant Maucsa Temnaël sera ravé des contrôles de la Milice le 4 mai 1967. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 714
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
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