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/Textes/n° 706
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 706 approuvant et rendant exécutoire le rôle de la contribution des patentes du Cercle de Djibouti, exercice 1967

n° 706

Texte intégral

Est approuvé et rendu exécutoire le rôle de la contribution des patentes du’ Cercle de Djibouti, exercice 1967, comprenant un (lé article arrêté à : Contribution des patentes …………… 1.129.653 F Contributions pour frais de Chambre de Commerce…………………..38.731 F 1.168.384 F (un million cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingt quatre.-) Il est enjoint au contribuable dénommé dans ledit rôle, son représentant ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraint par voie de droit. Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.