Décision n° 709 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 709
Texte intégral
Est autorisé le rachat de la rente due à M. Bourhan Hamadou, ouvrier au Service du Port, à la suite de son accident du travail survenu le 28 juillet 1966. Le montant de: ce: rachat est fixé à quarante-trois mille cinq cent soixante-sept franes-Djibouti (43,567 FD). La dépense visée ci-dessus est imputable au budget annexe du. Rort; exercice 1967, chapitre 2, article: 3, $ 3.
Métadonnées
Référence
n° 709
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
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