Arrêté n° 67/42/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale dé la Côte Française des Somalis en session ordinaire
n° 67/42/SPCG
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n°9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des’Somalis, notamment en son article 39,
Texte intégral
Art. 1er. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire le mardi 2 mai 1967 à 9 heures. Art 2 – Le présent arrêté sera enregistré, publié sleon la procédure d’urgence et communique partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire,Précident du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN,
Métadonnées
Référence
n° 67/42/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire,Précident du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN,
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat