Arrêté n° 681/AAE modifiant l’arrêté n° 45/AAE du 10 janvier 1967 portant promulgation de la loi de finances rectificatives n° 66.948 du 22 décembre 1966.

Art. 1er — Sont rapportées les dispositions de l’arrêté n° 45 du 10 janvier 1967 en tant qu’elles promulguent dans le Territoire de la Côte Française des Somalis les articles de la loi de finances rectificative pour 1966 (n° 66-948 du 22 décembre 1966), autres que les articles 27 et 38 de cette loi, lesquels demeurent seuls promulgués. Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout ou Cesoin sera.