Décision n° 571 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 571
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Djama Sambireh Badhon, Mle 2649, de la 1e compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 10 avril 1965, ne sera pas rengagé pour mauvaise manière de servir. L’intéressé sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 11 avril 1965 et recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 571
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
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