Décision n° 674/ITLS Décisions concernant les Services d’Etat
n° 674/ITLS
Texte intégral
Les dispositions de la décision n° 314 du 15 mars 1960 sont annulées. Pour compter du 15 avril 1960, une somme de 400 nouveaux francs sera mensuellement versée à l’Office des Etudiants d’Outre-Mer pour règlement des frais d’études de M. Hubert Mohamed Ismaël Bileh, interne pour 4 ans au Collège Technique Industriel de Thionville (Moselle). La dépense afférente à cette décision est à la charge du Budget de la C.F.S., chapitre 12, art. 1er, § 1.
Métadonnées
Référence
n° 674/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
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