Décision n° 665 DÉCISIONS CONCERNANT EÉES SERVICES D’ETAT
n° 665
Texte intégral
Est accordée à la Fraternité des Petites Sœurs de Jésus l’autorisation préalable de construire une villa pour personnel enseignant au quartier 3, rue Bourhan-Bey. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 665
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
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