Arrêté n° 67/54/SPCG modifiant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti
n° 67/54/SPCG
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de. l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
- Vule cahier des charges de la manutention dans le Port de Djibouti approuvé par la délibération n° 91/6e L du ler juillet 1964 et rendu exécutoire par l’arrêté n9 994 du 6 juillet 1964
- Vul’arrêté n° ‘65/67/SPCG du 27 avril 1965 fixant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti
- Le Conseildu Port entendu par voie de consultation à domicile ; La Chambre de Commerce entendue : Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et du Port
- Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 17 mai 1967,
Texte intégral
— Les tarifs maxima des taxes à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services mérés à l’article ler du cahier des charges de la manner dans te Port de Djibouti, fixés par l’arrêté n° 65/67/SPCG du 27 avril 1965, sont modifiés comme suit : Tarifs généraux. IMPORTATIONS : — Débarquement € 290 FD la tonne de fret », au lieu de : «270 FD » : _ Mise en magasin: «265 FD la tonne de fret», au lieu de : «245 FD». Le reste sans changement.
— Le présent arrêté prendra effet pour compter du jour de sa signature et sera publié le communiqué partout où besoin sera.
Le Ministre des Travaux Publics et du Port est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Par le Chef du Territoire, :Président du Conseil de Gouvernement,L. SAGET.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Travaux publieset du Port,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 67/54/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire, :Président du Conseil de Gouvernement,L. SAGET.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Travaux publieset du Port,ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat