Décision n° 617 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 617
Texte intégral
M. Moshein Abdallah, planton auxiliaire (échelle V: 3e éche-lon, indice local 435), en service aux Travaux publics (Ministère des Travaux publics et du Port), atteint par la limite d’âge et réunissant 30 ans 5 mois 16 jours de services effectifs au ier février 1967, est admis, pour compter de cette date, au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté payable trimestriellement à terme échu, sur présentation d’un certificat de vie.
Métadonnées
Référence
n° 617
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat