Arrêté n° 67/56/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1967

n° 67/56/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République francaise à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et les textes d’application subséquents

Vula loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail outre-mer et spécialement ses articles 162 et 163
Vul’arrêté n° 485 modifié du 2 avril 1913 instituant une Commission conSultative du Travail auprès de l’’Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté n° 66/27/SPCG du 29 mars 1966 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1966
Surproposition des organisations syndicales les plus représentatives et de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Francaise des Somalis
Surle rapport du Ministre du Travail : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 17 mai 1967,

Texte intégral

Art. der. — La répartition des dix-huit sièges de la Commission consultative du Travail est fixée pour l’année 1967 conformément aux dispositions du présent arrêté

Art. 2

Les neuf sièges des représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit : Union syndicale interprofessionnelle des entreprises de la Côte Française des Somalis (six sièges) : Membres titulaires : MM. de Précourt, Rodary, Champ Clos de Marion, Choix, Allot. Membres suppléants : MM. Marchel, Fesquet, Smertnick,Gauvin, Sideratos, Philippe. Syndicat des Assureurs de la Côte Française des Somalis (un siège) : Membre titulaire: M. Befort. Membre suppléant : M. Briaud. Chambre de Commerce de Djibouti (deux sièges : Membres titulaires : MM. Vincent Dell’ Aquila, Ahmed Saleh Farah. Membres suppléants: MM. Mercier, Abdi Mohamed WarSama.

Art. 3

— Les neuf sièses des représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit : Union territoriale des Syndicats de la Fédération des Personnels de Coopération technique Outre-Mer (trois sièges) : Membres titulaires: MM. Fond, Martini, Bouyat. Membres suppléants : MM. Landru, Bailleul, Carretero. Union territoriale des Syndicats des Travailleurs F.0. (cinq sièges) : Membres titulaires : MM. Yacoub Halato Mohamed, Galass Mohamed Attaye, Mohamed Mahmoud Toukale dit « Roble », Abdou Mohamed Abdallah, Houssein Douale Beder. Membres suppléants : MM. Saïd Rague Guelle, Abdillahi Amir Warsamahye, Mohamed Mahmoud Abdillahi, Abdi Youssouf Guedi, Ali Moussa Ali. Syndicat des Cheminots autochtones (un siège) : Membre titulaire: M. Ahmed Cassim Abdallah. Membre suppléant : M. Moussa Ahmed Osman.

Art. 2

— Le Ministre du Travail est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Louis SAGET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-67-56-spcg-f