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/Textes/n° 590
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 590 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT

n° 590

Visas

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services d’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat : Vu l’arrêté n°9 1252 du 16 novembre 1961 portant réorganisation de la Milice en Côte Française des Somalis et notamment son article 23 : Sur proposition du Chef de bataillon, Commandant la Milice de la Côte Française des. Somalis,

    Texte intégral

    Art. 1.er — Le milicien de 2e classe Djama Guirreh Hildide, Mile 2822, de la 1’e compagnie de Milice à Dikhil, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 23 mars 1967. L’interessé, qui totalisait 4 ans 6 mois 25 jours de services effectifs à la Milice de la Côte Francaise des Somalis, étant licencié disciplinairement, ne peut prétendre à aucune ndemnité. Art. 2. — Les droits à solde et vivres de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial du Cercle de Dikhil. Art. 3. — Le milicien de 2e classe Djama Guirreh Hildide Sera rayé des contrôles de la Milice pour compter du 23 mars 1967.

    Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Jean-Maurice COMTE.