DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

n° 310/6° L

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vule décret n°9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et notamment ses articles 63 et 267 : Vu le budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1967
Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 29 avril 1967 : A adopté dans sa séance du 12 mai 1967 la délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Art. 1er

__ Dépenses extraordinaires. Sont ouverts les crédits suivants aux dépenses extraordinaires du budget annexe du Port pour l’exercice 1967 :

Chapitre 1er, — Grosses réparations exceptionnelles des ouvrages et du matériel.

art. 1

— Réparation des toitures de hangars…… 2.366.000 art. 14 (nouveau). — Réfection du réseau d’eau…. 1.800.000

chapitre 2. — Travaux neufs.

art. 1

— Installation d’une détection incendie et amélioration des moyens de défense. 420.000 art: 14 (nouveau). — Construction d’un hangar 7 D. 8.500.000 Art. 15 (nouveau. — Règlement du poste . pétrolier n° 9……..:……..:. 14566.000 Art. 16 (nouveau). — Installation de la VHF….. 1.250.000 Art. 17 (nouveau). — Voie à bord à quai au poste n° 1 (déplacement des lignes d’hydrocarbures) ………. ‘ 350.000

Chapitre 3. — Acquisition de matériel.

Art. 1

— Véhicules (car du personnel)………… 750.000 Art. 6 (nouveau). — Equipement incendie du remorqueur «Henri Lambert» … 1.700.000 Art. 7 (nouveau). — Moteurs pour la propulsion autonome du ponton-mâture .. ….990.000 : Total……………………………32.692.000

Art. 2

— Les crédits ouverts à l’article ler ci-dessus sont gagés par un prélèvement d’égal montant sur les fonds Spéciaux du Port, inscrits en recettes au

chapitre 7 des recettes extraordinaires : «Prélèvement sur les fonds spéciaux du Port Por

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