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/Textes/n° 575
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 575 modifiant la décision n° 119 du 26 janvier 1967 accordant une subvention à l’enseignement privé catholique :

n° 575

Texte intégral

Au lieu de : « Art.1er. — Une subvention de vingt-six millions deux cent trante mille francs Djibouti est acocrdée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffman, à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social. « Art. 2. — Cette somme sera mandatée en douze fractions égales le 15 de chaque mois», Lire : Art 1er -— Une subvention de vinst-six millions deux cent cinquante mille francs Djibouti est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffman, à titre de contribution aux francs de fonctionnement des écoles de la Mission catholique. « Art. 2. — Cette somme sera mandatée en douze fractions égales le 15 de chaque mois. Toutefois, pour permettre à la Mission catholique de faire face à des dépenses accrues au moment des grandes vacances scolaires, les mensualités de mai, juin; juillet, août et septembre feront l’objet d’un mandatement unique le 15 mai.»