Décision n° 575 modifiant la décision n° 119 du 26 janvier 1967 accordant une subvention à l’enseignement privé catholique :
n° 575
Texte intégral
Au lieu de : « Art.1er. — Une subvention de vingt-six millions deux cent trante mille francs Djibouti est acocrdée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffman, à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social. « Art. 2. — Cette somme sera mandatée en douze fractions égales le 15 de chaque mois», Lire : Art 1er -— Une subvention de vinst-six millions deux cent cinquante mille francs Djibouti est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffman, à titre de contribution aux francs de fonctionnement des écoles de la Mission catholique. « Art. 2. — Cette somme sera mandatée en douze fractions égales le 15 de chaque mois. Toutefois, pour permettre à la Mission catholique de faire face à des dépenses accrues au moment des grandes vacances scolaires, les mensualités de mai, juin; juillet, août et septembre feront l’objet d’un mandatement unique le 15 mai.»
Métadonnées
Référence
n° 575
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat