Décision n° 67/30/SPCG accordant à la Radiodiffusion française la con- cession définitive d’un terrain sis à Djibouti sur l’emplacement du parc à bois
n° 67/30/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à l’Office de RadiodiffusionTélévision française (O.R.T.F.) d’un terrain, d’une superficie de 2.000 mètres Carrés, sis à Djibouti, sur l’emplacement du parc à bois et dans le prolongement du boulevard Bonhoure, et immatrieulé au Livre foncier du Territoire sous le n° 961. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 67/30/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat