Arrêté n° 67/32/SPCG accordant à M. Monselesan (Serge), garagiste, la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (titre foncier n° 651).
n° 67/32/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession défintiive à M. Monselesan (Serge),garagiste, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.637 mètres carrés, sis à Djibouti, plateau du Marabout, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 651. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur: la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à! compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 67/32/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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