Arrêté n° 67/31/SPCG accordant à l’Association cultuelle de l’Église protestante de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de la Ré- publique (lot n° 514)
n° 67/31/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à l’Association cultuelle de l’Eglise protestante de Djibouti d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.220 m2 55, sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 514), et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 810. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 67/31/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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