Décision n° 553 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 553
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 ; Vu l’arrêté r° 61/80/SPCG du ler août 1961 portant fixation du régime et des taux des inlemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être alloués au personnel des cadres territoriaux ; Vu ja circulaire n° 39/F du 10 janvier 1967 concernant le renouvellement de la liste äu personnel autorisé à effectuer des travaux supplémentaires ; Vu le budget local, exercice 1967 ; Vu les nécessités du service: Sur proposition du Commandant de Cercle,
Texte intégral
Art 1er- Une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 F pour travaux supplémentaires est attribuée à M. Mohamed Ben Mohamed, chauffeur du Cadre territorial, en service au Commissariat central de Police. Art 2- Ta nrécente décision aui nrendra effet du 1er janvier 1967. sera enregistrée publiée et. communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 553
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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