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DécisionGénéralecolonial

Décision n° 67/49/SPCG portant nomination de M. Ibrahim Kamil Houmed adjoint à un chef de quartier de Djibouti

n° 67/49/SPCG

Visas

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté n9 63/65/SPCG : du 10 juin 1963 portant fixation de la rémunération mensuelle des chefs de quartier pour compter du ler janvier 1963 : Vu la décision n°0 65/119/SPCG du 30 août 1966 portant majoration des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers, notables et chefs de quartier du Territoire

  • Surproposition de M. le Ministre des Affaires intérieures
  • Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 10 mai 1967,

Texte intégral

Art ler 2 M. Ibrahim Kamil Houmed, Afar Badoitamela Hayis, est engagé en qualité d’adjoint au chef du Quartier 2 à Djibouti, à compter du 1er mai 1967.

Art. 2

— La rémunération mensuelle de M. Ibrahim Kamil Houmed est fixée à seize mille deux cent quatre-vingts francs Djibouti.

Art. 3

— La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.