Décision n° 557 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 557
Visas
Vu le décret n°9 57-813 du 22 juillet 1957 instituant un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale ce la Côte Francaise des Somalis : Vu la loi n°9 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Myavail daris les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer. modifié par le déeret n°9 55-667 du 20 mai 1955 : Vu la convention collective territoriale du 30 mars 1961 applicable aux personnels contractuels des Services de l’Etat et des services territoriaux de la Côte Francaise des Somalis : Vu Jes contrats de travail des intéressés ; Vu les procès-verbaux de la Commission paritaire dans ses séances des 25 janvier et der mars 1967,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont prononcés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les avancements des agents contractuels de divers services territoriaux dont les noms suivent : ART2 – Gont reclaccée notr combter des dates et suivant les modalités ci-après indiauées. les agents contractuels de divers services territoriaux, dont les noms suivent : Art. 3 – La présente décision sera enregistrée, publiée et Communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 557
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
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