Décision n° 560 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 560
Texte intégral
Le garde territorial de 1° classe Aboubaker Houmad,natricule 506, réunira 16 ans et,3 mois de service au 1° avril 967. Il sera rayé des contrôles le ler avril 1967. Il‘recevra le certificat de bonne conduite. Ce garde totalisant à cette date 16 ans et 3 mois de services dans les Forces locales, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté minorée de 8 % d’un montant de 49.680 FD (quarante-neuf mille six cent quatre-vingts francs) payable trimestriellement et à terme échu.
Métadonnées
Référence
n° 560
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
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