Décision n° 529 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 529
Texte intégral
Le garde territorial de 2° classe Hassan Djama, matricule 731, en service à la prison civile de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour combter du 1er avril 1967. L’intéressé, totalisant à cette date 1 an et 11 mois de service dans les Forces locales ne peut prétendre à aucuhe indemnité. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 529
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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