Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.

Vu. l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis ; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte Francaise des Somalis, notamment en ses articles 27, 28 et 29 : Vu ‘l’arrêté n°9 1329 du 7 août 1965 portant ouverture d’une enquête monographique en vue de la révision du plan d’urbanisme de Djibouti, notamment en son article .4 : Vu la demande de M. de Cola (Antonio) en date du 21 février 1967,