Décision n° 543 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 543
Texte intégral
Le canoral Mohamed Kebar. matricule 364, a réuni 21 ans et 22 jours de service au 1er novembre 1965. Il a été rayé des contrôles le 1° novembre 1965 et a obténu le certificat de bonne conduite. Ce gradé réunissant à cette date 5 ans de service militaire et 16 ans 22 jours de service dans les Forces locales, soit un total de 21 ans et 22 jours de service, percevra une allocation viagère aännuellé d’ancienneté d’un montant de 60.000 FD ($oixante mille francs), payable trimestriellement et à terme échu. La présente décision annule et remplace la décision n° 549 du 25 avril 1966 et son rectificatif n° 1129 du 4 juüillet 1966.
Métadonnées
Référence
n° 543
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
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