Décision n° 532 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERE
n° 532
Texte intégral
Le sergent Djama Mahamoud, matricule 337, en service à la Section de Police portuaire de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du ler avril 1967. L’intéressé, réunissant à cette date 1 an 9 mois et 23 jours de service militaire et 16 ans 7 mois et 28 jours dans les Forces locales, soit un total de 18 ans 7 mois et 21 jours de service, percevra une allocation viagère mensuelle d’ancienneté minorée de 4 % d’un montant de 69.120 FD (soixante-neuf mille cent vinuts france) pavabla drimestrieement et Atemie échu.
Métadonnées
Référence
n° 532
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
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