Décision n° 531 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 531
Texte intégral
Le garde territorial dé 2e classe Mohamed Dirié matricule 759, en service à la Section de Police portuaire de Djibouti,ést licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1°’ avril 1967. Il sera rayé des contrôles le ler avril 1967. L’intéressé, totalisant à cette date L an et 11 mois de service dans les Forces locales, he peut prétendre à aucune indemnité. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 531
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
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