Décision n° 530 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 530
Texte intégral
Le garde territorial de 2e classe Omar Elmi, matricule 700 en service à la Section de Police portuaire de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du ler avril 1967. Il Sera rayé des contrôles le 1° avril 1967. L’intéressé, totalisant à cette date 3 ans et 1 mois dé service Forces locales, ne peut prétendré à aucune indemnité. Il récevra: le-certificat ‘dé libération.
Métadonnées
Référence
n° 530
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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