Arrêté n° 299/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

n° 299/AAE

Texte intégral

L’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Youssouf, akel data ablé-kor ba de Dorra, Cercle de Tadjoura, est portée à onze mille six cents francs (11.600 F) à compier du ler mars 1967.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-299-aae-fixa

Métadonnées

Référence

n° 299/AAE

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

17 mars 1967

Numéro JO

n° 5 du 01/05/1967

Date du numéro

1 mai 1967

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 5 du 01/05/1967

1 mai 1967

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