Arrêté n° 74-368/SG/IAM prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Art 1er.— Le 1er étage de l’immeuble ci-après désigné, dont létat de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli : Art. 2.— Le propriétaire est tenu d’aviser officiellement ses locataires de l’obligation dans laquelle il se trouve de démolir son immeuble et se chargera lui-même de l’évacuation des locaux à démolir. Art. 3.— Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais des propriétaires devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. Art. 4— Le propriétaire est tenu de fournir un dossier de permis de construire pour reconstruction du premier étage de cet immeuble.