Arrêté n° 67/42/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale dé la Côte Française des Somalis en session ordinaire
n° 67/42/SPCG
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n°9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des’Somalis, notamment en son article 39,
Texte intégral
— L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire le mardi 2 mai 1967 à 9 heures. Art 2 – Le présent arrêté sera enregistré, publié sleon la procédure d’urgence et communique partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire,Précident du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN,
Métadonnées
Référence
n° 67/42/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire,Précident du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN,
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat