Arrêté n° 330 rendant exécutoire le programme d’hydraulique de la tranche FID.ES., section locale
n° 330
Texte intégral
Est rendue exécutoire le programme d’hydraulique pastotale de la tranche FI.D.E.S. 1967, section locale ayant fait l’objet d’un avis favorable du Comité directeur du F.I DES. dans sa résolution n° 24 du 20 janvier 1967 qui prévoit par ailleurs l’octroi des dotations nouvelles correspondantes et s’élevant à: — 46.550.000 FD en autorisation de programme ; — 46.550.000 FD en crédits de paiement, dont : — 29.650.000 sur exercice 1967 : = 16.900.000 sur exercice 1968. En conséquence, les crédits correspondants sont ouverts sur le budget spécial du plan de développement au titre de la tranche F.ID.E.S. 1967, section locale au chapitre 5003. hvdraulique pastorale.
Métadonnées
Référence
n° 330
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
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