Décision n° 320/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 320/BPE
Texte intégral
M. Girard Macé, inspecteur des impôts de 6° échelon, en service au Ministère des Finances, est désigné, cumulativementavec ses fonctions actuelles, aux fins d’assurer l’intérim du Bureau des Impôts directs et de la vérification des poids et mesures, à compter du 10 février 1967, en remplacement de M. Pierre Bourdery, inspecteur central des impôts, titulaire d’un congé à passer en métropole.
Métadonnées
Référence
n° 320/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
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