Décision n° 313 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 313
Texte intégral
Le marché passé le 7 janvier 1967 avec M. Casimir (José), pour la fourniture de 3,000 kilos de viande de bœuf de première qualité sans.os et de 15.000 kilos de viande de bœuf de ‘première qualité avec oS est résilié à compter du 13 février 1967.
Métadonnées
Référence
n° 313
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
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