Décision n° 211/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 211/BPE
Texte intégral
M. Gabriel (Jean). administrateur en chef de 2? échelon des A.O.M. premier adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est nommé Président du Tribunal du premier degré dans le ressort du Cercle de Djibouti pour les affaires contentieuses, durant l’indisponibilité de M. Vaslin (Jacques), conseiller aux affaires administratives de lre classe, 2e échelon. M. Gabriel (Jean) ayant déjà, le 1er août 1966, prêté le serment judiciairement requis pour de telles fonctions en application de ia décision n° 1173/BPE du 11 juillet 1966, est dispensé de nouvelle formalité de prestation de serment. ‘
Métadonnées
Référence
n° 211/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
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