Arrêté n° 255 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
n° 255
Texte intégral
Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit aux perSonnes dont les noms suivent
Moussä Omar Hassan, Sénégalais, nationalité francaise,né vers 1920 à Djibouti, de Barrisso Awale. Condamné le 24 novembre 1966 par le Tribunal correctionnel à deux ans de prison, Cinq ans d’interdiction de séjour et cinq ans D.C. pour intelligence avec des agents de puisance d’organisations étrangères en temps de paix, atteinte à l’intégrité du Territoire : — Abdillahi Obsieh Gouled : Gadabourcy Mmahadasseh, rer Mohamed, né vers 1880 à Djibouti, de Kolyo Bock. Condamné 16 25 décembre 1966 par le Tribunal de première instance de Djibouti à dix-huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et LA.LS.
Métadonnées
Référence
n° 255
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat